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Arrêté portant organisation, évaluation et délibération dans le LMD

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS

SECONDAIRE ET SUPERIEUR

SECRETARIAT GENERAL

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE

DE BOBO-DIOULASSO

PRESIDENCE

Arrêté ________MESS/SG/UPB/P
Portant modalités d’organisation des enseignements, d’évaluation et de délibération en licence et en master.

Visa C.F.

LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE POLYTECHNIQUE
DE BOBO-DIOULASSO

VU la Constitution ;
VU le décret n°2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du gouvernement du Burkina Faso ;
VU la loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation ;

VU la loi n° 032-2000/AN du 08 décembre 2000 portant création de la catégorie d’établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) ;

VU la loi n° 006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 97-254/PRES/PM/MESSRS du 23 mai 1997 portant création de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

VU le décret n° 2002-288/PRES/PM/MESSRS/MFB du 29 juillet 2002 portant érection de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso en établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) ;

VU le décret n° 2009-441/PRES/PM/MESSRS/MEF du 03 juillet 2009 portant approbation des statuts de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

VU le décret n° 2011-949/PRES/PM/MESS du 30 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;

VU le décret n°2011-980/PRES/PM/MESS du 09 décembre 2011 portant nomination du Président de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

VU le procès-verbal du Conseil scientifique de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso en sa séance du 25 avril 2012 ;

Sur proposition du Conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU) en sa séance du 26 avril 2012 ;

A R R E T E

Article 1er : Le présent arrêté définit les modalités d’organisation des enseignements, les modalités d’évaluation et de délibération en licence et master.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne s’applique pas aux études médicales.

Article 3 : Les études de premier cycle universitaire conduisant au Diplôme de Licence sont organisées sur une durée de six (06) semestres soit trois (03) années.

La Licence prépare les étudiants à une insertion professionnelle et/ou à la poursuite d’études en deuxième cycle de l’enseignement supérieur.

L’étudiant est autorisé à prendre au maximum cinq (5) inscriptions administratives, pour toute la durée de préparation de la licence.

Article 4 : Le deuxième cycle des études universitaires conduisant au Diplôme de Master prolonge et approfondit les formations sanctionnées par les diplômes du premier cycle ou les diplômes d’un niveau équivalent.

Le Master est organisé sur une durée de quatre (04) semestres soit deux (02) années. Il prépare les étudiants à une insertion professionnelle et/ou à des études de troisième cycle de l’enseignement supérieur.

L’étudiant est autorisé à prendre au maximum quatre (4) inscriptions administratives, pour toute la durée de préparation du master.

Article 5 : Les diplômes de Licence et de Master précisent le domaine, la mention et/ou la spécialité de la formation.

TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

Article 6 : Les enseignements sont organisés en semestres. Chaque semestre comporte douze (12) semaines d’enseignements. L’année universitaire comporte deux semestres.

Article 7 : Le contenu des enseignements est découpé en Unités d’enseignements (UE). Une UE est un ensemble cohérent au plan pédagogique ou scientifique impliquant un ou plusieurs champs disciplinaires.

Article 8 : Un crédit académique correspond à la charge de travail (cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, stages, mémoires, etc. ; plus le travail personnel de l’étudiant) de 20 à 25 heures.

Article 9 : Chaque semestre comporte un ensemble d’unités d’UE d’une valeur totale de 30 crédits académiques.

Article 10 : La formation est dispensée sous forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD), de travaux pratiques (TP), de stages, de sorties d’étude, de conférences, de séminaires, de mémoires, etc.

TITRE III : MODALITES D’EVALUATION

Article 11 : Chaque parcours de formation est constitué d’unités d’enseignement pouvant être fondamentales, optionnelles, transversales ou libres.
Les modalités d’évaluation seront portées à la connaissance des étudiants au moment de leur inscription.

Article 12 : Au sein d’un parcours de formation, les UE sont définitivement acquises et capitalisables (validation définitive) dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne requise.

Article 13 : Dans le cadre d’un parcours de formation, les notes obtenues aux différentes épreuves d’une UE se compensent selon la moyenne pondérée par les crédits affectés aux différents enseignements.

Chaque semestre, comporte une session normale d’examen et une session de rattrapage. La session normale correspond à la série d’évaluations sur diverses UE. Elle est organisée concomitamment avec le déroulement des enseignements.

L’étudiant conserve le bénéfice des notes supérieures ou égales à la moyenne requise obtenue aux différentes épreuves d’une UE.

La session de rattrapage est organisée deux semaines après la délibération de la session et ne concerne que les éléments constitutifs des unités d’enseignement où l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne requise. La meilleure note des deux sessions est retenue.

Cependant, en cas d’empêchement, la session de rattrapage peut être organisée après les vacances universitaires.

Article 14 : La compensation inter-UE n’intervient qu’entre les UE d’un même semestre de formation. Cette compensation s’effectue par l’établissement d’une moyenne générale, obtenue sur l’ensemble des enseignements du semestre considéré, pondéré sur les crédits académiques.

Le semestre est validé si la moyenne pondérée des UE du semestre est supérieure ou égale à la moyenne requise. L’étudiant valide ainsi toutes les UE du semestre correspondant ainsi que leurs crédits.

Article 15 : L’inscription administrative est annuelle pour la licence et le master. Est autorisé à s’inscrire en deuxième année tout étudiant ayant capitalisé au moins 30 crédits sur l’ensemble des semestres 1 et 2 de la licence ou du master.

Est autorisé à s’inscrire en troisième année, tout étudiant ayant capitalisé au moins 30 crédits sur l’ensemble des semestres 3 et 4 de la licence.

Pour les parcours comportant un stage pratique en fin de cycle, l’étudiant n’est soumis au stage qu’après validation de tous les semestres de formation théorique.

Article 16 : Il sera organisé au moins :

-  un contrôle, pour une UE d’une valeur inférieure ou égale à 3 crédits académiques ;
-  deux contrôles, pour une UE d’une valeur de plus de 3 crédits académiques.

Article 17 : L’absence à un contrôle entraîne la note zéro (0) sauf si cette absence est justifiée auprès du Directeur adjoint soixante douze (72) heures au plus tard après la date du contrôle.

Dans ce cas, un contrôle de remplacement peut être organisé en concertation avec l’enseignant.

TITRE IV : DELIBERATIONS DES JURYS

Article 18 : Le directeur de l’établissement désigne pour chaque session par note de service le président et les membres des jurys.

Article 19 : Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations les enseignants-chercheurs, les enseignants, les chercheurs ayant dispensé des enseignements au niveau considéré.

Chaque jury comprend au moins trois membres, dont au moins deux enseignants-chercheurs permanents. Il est présidé par un enseignant titulaire.

Article 20 : Le jury détermine au début de ses travaux les principes de délibérations conformément aux textes en vigueur. Le jury demeure souverain dans ses délibérations. Les délibérations sont secrètes.

Article 21 : A la fin des délibérations, les membres du jury signent les exemplaires des procès-verbaux en face de leurs noms et prénoms.

Article 22 : Le candidat est déclaré admis à l’issue du semestre s’il a validé les UE du semestre directement ou conformément aux dispositions de l’article 13.

Article 23 : Le candidat ajourné à un semestre conserve le bénéfice des UE validées.

Article 24 : L’une des mentions suivantes est attribuée au candidat admis à la licence ou au master :

-  mention très bien, si la moyenne générale obtenue est au moins égale à 16/20 ;
-  mention bien, si la moyenne générale obtenue est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20 ;

-  mention assez bien, si la moyenne générale obtenue est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20 ;
-  mention passable, si la moyenne générale obtenue est au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20.

Article 25 : L’une des cotes suivantes est attribuée au candidat ayant validé une UE dans les filières licence ou master :

-  Cote A, si la note obtenue est au moins égale à 16/20,
-  Cote B, si la note obtenue est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20,
-  Cote C, si la note obtenue est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20,
-  Cote D, si la note obtenue est au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20 ou si la validation résulte de la compensation.

Article 26 : Les résultats sont portés à la connaissance des candidats séance tenante.
Les résultats des délibérations sont affichés sur les panneaux prévus à cet
effet pour information.

Article 27 : Après les délibérations les étudiants ont droit à un exemplaire de leurs relevés de notes qui reprend les UE et les notes obtenues. Les relevés de notes sont visés par le président du jury ou le directeur adjoint de l’établissement.

Article 28 : Les réclamations peuvent être présentées au président du jury en cas d’erreurs matérielles ; il en est saisi par le biais de la direction, dans la limite des sept (07) jours qui suivent la proclamation des résultats.

Les éléments permettant au jury d’asseoir sa conviction sur l’existence de l’erreur doivent lui être soumis (notes des copies mal reportées sur les relevés, sur les procès verbaux, totaux des points mal additionnés sur une copie, confusion des notes en cas d’homonymie, etc.).

Article 29 : Les noms des étudiants pour chaque semestre d’étude sont portés sur les procès-verbaux par ordre alphabétique.

Les noms des étudiants déclarés admis à la licence ou au master sont portés sur la fiche de proclamation par ordre de mérite.

Article 30 : Les procès verbaux sont établis en trois (03) exemplaires. En cas de modification de notes, de moyennes ou des surcharges, les procès verbaux doivent être contresignés par le président du jury.

Un des trois (03) exemplaires originaux des procès-verbaux est transmis à la direction des affaires académiques, de l’orientation et de l’information (DAOI) à l’issue des délais de réclamations ; dans tous les cas, au plus tard deux (02) semaines après la fin des examens de la session.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 31 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 32 : Un arrêté portant régime des études de chaque établissement, viendra compléter le présent texte.

Article 33 : Le vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques, le secrétaire général de l’université et les directeurs des établissements d’enseignement et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Bobo-Dioulasso, le

Pr Georges Anicet OUEDRAOGO}
Chevalier de l’Ordre des Palmes académiques

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